Conditions Générales

 

Conditions d’utilisation des services de Ksaar.

Mis à jour le 30/05/2020

 

Bienvenue chez Ksaar (« Ksaar », « Ksaar Solutions », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales » et/ou les « conditions ») contiennent les termes et conditions légales qui régissent votre utilisation et votre accès à https://app.ksaar.fr et à tous les sites associés (le « site ») et à nos logiciels, documentation et contenu (collectivement appelés les « services ») (le site et les services sont désignés collectivement par les « Propriétés de Ksaar Solutions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser les services.

 

 

Si vous avez conclu avec nous un autre contrat pour des services spécifiques, les termes de ce contrat priment s’ils sont en contradiction avec les présentes Conditions.

 

 

Si vous n’avez pas déjà conclu de contrat avec nous pour des services spécifiques, alors en utilisant les Propriétés de Ksaar Solutions, en complétant le processus d’enregistrement, et/ou en naviguant sur le Site ou en utilisant un de nos logiciels, vous déclarez que (1) vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales, (2) vous avez l’âge légal pour mettre en place un contrat contraignant avec Ksaar, et (3) vous avez l’autorité de respecter les Conditions générales personnellement ou au nom de la société ou de l’organisation que vous avez désignée comme utilisateur, et de lier cette entité aux présentes Conditions générales. Dans le cas où vous acceptez ces Conditions générales au nom d’une société ou d’une organisation, « vous » et « votre » feront référence à l’entité que vous représentez.

 

  1. Services

1.1. Ksaar peut interrompre les services

Ksaar peut choisir de modifier ou d’interrompre les services, y compris tout ou partie des services, à mesure que nous mettons à jour nos offres et ajoutons des fonctionnalités. Nous pouvons arrêter, suspendre ou modifier les Services à tout moment sans vous en informer au préalable.

 

1.2. Ksaar peut modifier ces Conditions généarales

Ksaar peut mettre à jour ces Conditions générales de temps en temps. La version la plus récente de ces Conditions générales sera affichée sur le site. Toute modification des Conditions générales entrera en vigueur immédiatement. Veuillez consulter régulièrement le site pour connaître les Conditions générales en vigueur.

 

1.3. Confidentialité

Votre adresse électronique, votre adresse physique, votre site web, votre numéro de téléphone qu’il soit fixe ou mobile et toutes les autres données de contact que vous nous soumettez (vos « données utilisateur ») sont utilisées soit pour répondre aux demandes que vous nous adressez, soit pour nous aider à mieux vous servir. Ksaar utilise vos données d’utilisateur de la manière suivante : pour faciliter la création et sécuriser votre compte sur notre réseau ; vous identifier en tant qu’utilisateur dans notre système ; fournir une meilleure administration de notre site web, de nos produits et des services associés ; améliorer la qualité de l’expérience lorsque vous interagissez avec notre site web, nos produits et les services associés ; vous envoyer un e-mail de bienvenue ; vous envoyer des notifications administratives par e-mail, telles que des conseils de sécurité ou d’assistance et de maintenance ; répondre à vos demandes relatives au support ou à d’autres demandes d’évolutions; envoyer des communications promotionnelles ; vous fournir des bulletins d’information sur papier ou électroniques, ou des enquêtes ; envoyer des informations sur nos mises à jour et des offres spéciales liées à nos produits et services connexes et à d’autres fins de marketing de Ksaar, si et seulement si vous demandez à recevoir de telles communications de notre part.

 

Ksaar ne stocke que les données que vous lui autorisez à stocker en créant vos modèles sur nos interfaces. Elles sont stockées de manière sécurisée afin qu’aucune donnée sensible ne soit jamais disponible en clair, que ce soit pour Ksaar ou pour des tiers. Les employés de Ksaar n’auront accès à vos données que sur votre autorisation explicite, dans le cadre du support utilisateur et de la formation.

 

1.4. Votre compte

En vous inscrivant aux Services, vous acceptez (1) de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même (dans le cadre de vos Données Utilisateur) comme demandé par notre formulaire d’inscription ; et (2) de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données Utilisateur afin qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations. Il est de votre responsabilité de protéger le login et le mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et vous acceptez de ne pas partager votre login et votre mot de passe avec un tiers, y compris de ne pas partager votre login entre deux ou plusieurs utilisateurs. Vous êtes responsable de toute activité provenant de votre compte, que cette activité soit autorisée ou non par vous. Vous devez informer Ksaar immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

 

1.5. Support

Ksaar doit faire des efforts raisonnables pour fournir un soutien aux services pendant la durée du contrat. Le support client sera ouvert pendant les heures de travail (9h-18h, CET) et sera effectué par le biais d’une plateforme ad hoc, par courriel et/ou par téléphone. En dehors de ces heures, Ksaar ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard. Une assistance supplémentaire est fournie avec nos guides d’utilisation et notre documentation.

 

1.6. Droits de propriété de Ksaar

Sauf en ce qui concerne vos Données d’Application (définies ci-dessous) et toute information, donnée, texte, musique, son, photographie, vidéo, message ou autre matériel soumis par vous ou d’autres utilisateurs (« Contenu Utilisateur »), vous acceptez que Ksaar et nos fournisseurs possèdent tous les droits, titres et intérêts dans les Propriétés et le Contenu de Ksaar. Le Logiciel de Ksaar et les autres technologies qui peuvent être utilisées pour fournir les Services sont protégés par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois françaises et étrangères. Ces conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans les Propriétés de Ksaar Solutions ou dans tout Contenu autre que vos Données d’Application et votre Contenu Utilisateur (votre paramétrage). Les présentes conditions ne vous accordent aucun droit d’utilisation des marques, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de la marque Ksaar.

 

  1. Utilisation

2.1. Le service est disponible « TEL QUEL ». ET SANS GARANTIE

KSAAR FOURNIT LES PROPRIÉTÉS DE KSAAR SOLUTIONS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VOUS UTILISEZ LES PROPRIÉTÉS DE KSAAR SOLUTIONS À VOS PROPRES RISQUES. KSAAR FOURNIT LES PROPRIÉTÉS DE KSAAR SOLUTIONS SANS GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

Ksaar ne garantit pas que les propriétés de Ksaar Solutions répondront à vos besoins ou qu’elles seront ininterrompues, opportunes, sûres ou exemptes d’erreurs. Ksaar ne garantit pas que les résultats obtenus par votre utilisation des Propriétés de Ksaar Solutions seront précis ou fiables ou que toute erreur dans les propriétés de la Ksaar sera corrigée. Ksaar n’est pas responsable des dommages causés à votre système informatique, de la perte ou de la corruption de données, ou de tout autre dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation des Propriétés de Ksaar Solutions. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par vous en relation avec votre utilisation des Propriétés de Ksaar Solutions ne créera de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes conditions.

 

2.2. Limitation de la responsabilité de Ksaar.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, KSAAR, SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ OU DE PROFITS), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, QUE KSAAR AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

 

2.3. Utilisation des Propriétés de Ksaar Solutions

Sous réserve du respect des présentes conditions de service, et du règlement en bonne et due forme de votre abonnement mensuel, Ksaar vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable : (i) d’accéder et d’utiliser les Propriétés de Ksaar Solutions pour vos besoins professionnels ; et (ii) d’utiliser la documentation à l’appui de cet accès et de cette utilisation des Propriétés de Ksaar Solutions. Sauf indication contraire de Ksaar dans un contrat séparée, votre droit d’utiliser les Propriétés de Ksaar Solutions est soumis aux Conditions Générales.

 

2.4. Les données de vos applications

Vous conservez tous les droits et la propriété de vos données présentes dans les applications que vous aurez créées, et ce, à vie. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données de vos applications. Vous serez seul responsable de vous assurer que tout traitement des Données de vos Applications par Ksaar et/ou vous via les Services ne viole aucune loi applicable. Ksaar vous offre la possibilité de crypter la transmission des Données de vos Applications. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de crypter la transmission des Données de vos applications si vous souhaitez les protéger. Si vous décidez de ne pas utiliser le cryptage et de transmettre les données de vos applications en clair sur un réseau, vous assumez tous les risques liés à cette décision. Ksaar ne sera pas tenu responsable de toute responsabilité découlant de votre utilisation des services (y compris votre transmission des données que vous nous avez fournies pour la présente souscription) sur Internet ou un autre réseau.

 

2.5. Droit applicable

Les Conditions Générales et toute action s’y rapportant seront régies et interprétées par et selon le droit français, sans donner effet à aucun principe prévoyant l’application du droit d’une autre juridiction.

 

Pour toute demande de renseignements :

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse legal@Ksaar.co.